1.   Vue d’ensemble du budget 2024

Le budget primitif prévoit les recettes et autorise les dépenses de l’exercice. Le budget 2024 de Vo 2 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 87 136 712 Fcfa soit une augmentation de 7,6% par rapport aux prévisions du budget primitif 2023 qui se chiffraient à 80 922 029 Fcfa.

La nomenclature du budget des collectivités territoriales prévoit que le budget soit présenté en deux (2) sections. Il s’agit de la section de fonctionnement qui permet le paiement des dépenses courantes, non durables et qui sont récurrentes chaque année et de la section d’investissement qui permet le paiement des travaux, l’achat d’équipements durables qui augmentent le patrimoine de la commune.

Le graphique 1 montre que le budget 2024 prévoit des recettes réelles de fonctionnement de 45 742 548 Fcfa contre 40 206 669 Fcfa pour les dépenses réelles de fonctionnement, ce qui permettrait de dégager un excédent de fonctionnement de 5 535 879 Fcfa qui viendra s’ajouter aux 41 394 164 Fcfa de recettes réelles d’investissement (dotations de l’Etat) pour financer les dépenses d’investissement prévues pour 46 930 043 Fcfa (graphique 2).

Pourquoi les dépenses et recettes réelles sont inférieures au montant budgétaire total ?Le budget communal comporte deux sections, une section de fonctionnement et une section d’investissement. La plupart des recettes sont des recettes de fonctionnement par conséquent une partie des recettes de fonctionnement est transférée à la section d’investissement. Le transfert se traduit par une dépense d’ordre dans la section de fonctionnement et une recette d’ordre dans la section d’investissement. C’est pourquoi l’addition des sections de fonctionnement et d’investissement présente un montant qui dépasse les dépenses et les recettes réelles du montant du transfert de section à section.

2.   Les recettes prévues au budget 2024

2.1.    Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement qui représentent 52,5% des recettes réelles totales sont constituées des :

• recettes fiscales collectées par l’OTR en faveur de la commune pour un montant de 1 676 000 Fcfa soit 3,7% des recettes réelles de fonctionnement ;
• recettes non fiscales collectées par les services financiers de la mairie avec un montant de 23 710 000 Fcfa soit 51,8% des recettes réelles de fonctionnement ;
• dotations de fonctionnement octroyées par l’Etat pour un montant de 18 356 548 Fcfa soit 40,1% des recettes réelles de fonctionnement ;
• recettes exceptionnelles provenant des recettes non prévues au budget pour un montant de 2 000 000 Fcfa soit 4,4% des recettes réelles de fonctionnement.

Graphique 3 : Les différents types de recettes et leur part dans le budget de fonctionnement 2024

Comme le montre le graphique, les recettes non fiscales (revenus du domaine, droits et frais administratifs, droits de place dans les marchés, droits d’occupation du domaine public, les amendes de police, etc.) représentent un peu plus de la moitié des recettes de fonctionnement du budget 2024 de la commune. Le second poste de recette pour le fonctionnement de la commune constitue les dotations et transferts de l’état.

Tableau 1 : Les recettes inscrites au budget de fonctionnement en 2024

Libellés	Libellés	%
Recettes fiscales	1 676 000	3,7%
Recettes non fiscales	23 710 000	51,8%
Dotation, transferts et subventions	18 356 548	40,1%
Recettes exceptionnelles	2 000 000	4,4%
Total recette de fonctionnement	45 742 548	100%

2.2.    Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement proviennent du prélèvement réalisé sur les recettes de fonctionnement (11,8%) et des dotations d’investissement octroyées par l’Etat via le Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) (88,2%).

Tableau 2 : Les recettes inscrites au budget d’investissement en 2024

Libellés	Montant	%
Dotation-subventions-dons et legs	41 394 164	88,2%
Excédent de fonctionnement capitalisé	5 535 879	11,8%
Total recettes d’investissement	46 930 043	100%

Graphique 4 : Répartition des recettes d’investissement dans le budget 2024

Le graphique montre que les investissements communaux sont tributaires des aides de l’Etat car la principale source de recettes d’investissement de la commune pour 2024 provient des dotations de l’Etat qui représentent presque les 9/10 des prévisions de recettes d’investissements.

3.   Dépenses prévues au budget 2024

3.1.    Dépenses de fonctionnement

Le budget affecté aux dépenses réelles de fonctionnement de la commune (hors prélèvement) s’élève à 40 206 669 Fcfa en diminution de 3,9% par rapport à 2023 (41 869 803 Fcfa) et représentent 46,1% des prévisions de dépenses réelles totales de 2024. Ce budget est réparti comme suit :

• les frais du personnel qui s’élèvent à 24 011 909 Fcfa soit 52,5% des prévisions de dépenses réelles de fonctionnement et 27,6% des dépenses réelles totales ;
• Les achats de biens qui s’élèvent à 1 714 000 Fcfa soit 3,7% des dépenses réelles de fonctionnement et 2% des dépenses réelles totales ;
• les acquisitions de services qui s’élève à 5 286 000 Fcfa soit 11,5% des dépenses réelles de fonctionnement et 4,6% des dépenses réelles totales ;
• les transferts s’élèvent à 250 000 Fcfa soit 0,5% des dépenses réelles de fonctionnement et 0,3% des dépenses réelles totales ;
• les charges exceptionnelles (indemnités de fonction et de mission des élus locaux) ont pour montant 8 944 760 Fcfa soit 19,6% des dépenses réelles de fonctionnement et 10,3% des dépenses réelles totales.

A ces dépenses réelles de fonctionnement, s’ajoutent 5 535 879 Fcfa de prélèvement pour financer les investissements soit 12,1% des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement y compris le prélèvement s’élèvent donc à 45 742 548 Fcfa.

Graphique 5 : Part des différentes dépenses prévues rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement

Tableau 3 : Les dépenses (y compris des prélèvements) inscrites au budget de fonctionnement en 2024

Libellés	Montant	%
Achat de biens	1 714 000	3,7%
Acquisitions de services	5 286 000	11,5%
Transferts	250 000	0,5%
Charges exceptionnelles	8 944 760	19,6%
Frais de personnels	24 011 909	52,5%
Total dépenses réelles de fonctionnement	40 206 669	87,9%
Prélèvement sur recettes de fonctionnement	5 535 879	12,1%
Total dépenses de fonctionnement	45 742 548	100%

3.2.    Dépenses d’investissement et leur financement

Les prévisions en dépenses d’investissement pour 2024 s’élèvent à 46 930 043 Fcfa et représentent 53,9% des prévisions de dépenses totales de la commune. Ce budget est en augmentation de 6,1% par rapport au budget primitif 2023 qui s’élevait à 44 217 363 Fcfa. La quasi-totalité de ces dépenses (99,1%) sont prévues pour la réalisation des projets et infrastructures dans la commune. Le reste 0,9% servira à l’acquisition et réparations des matériels et mobiliers de la commune.

Tableau 4 : Les dépenses inscrites au budget d’investissement en 2024

Libellés	Montant	%
Acquisitions et grosses réparations des immeubles	46 530 043	99,1%
Acquisitions et grosses réparations du matériel et mobilier	400 000	0,9%
Total	46 930 043	100,0%

Le détail des réalisations prévues par la commune sont inscrites dans le tableau ci-dessous :

Tableau 5 : Projets d’investissement prévus au budget 2024

PROJETS OU ACTIONS PREVUS	COUTS
Construction des cabines pour la vente des tickets aux touristes	1 300 000
Aménagement du monument du pacte germano-togolais de Togoville	2 000 000
Aménagement du terrain de football à Togoville	2 235 879
Construction des logements sociaux au centre de lecture et d’animation culturelle (clac) de Badougbé	13 549 701
Création d’un espace vert au centre de lecture et d’animation culturelle (clac) de Badougbé	6 747 381
Fabrication de barques pour le village de Djankassè	400 000
Construction des magasins dans le marché de Togoville	20 697 082
TOTAL GENERAL	46 930 043

Les prévisions en investissements pour 2024 couvrent les domaines suivants :

Secteurs	Montant	%
Economie locale	21 997 082	46,9%
Aménagement urbain	8 747 381	18,6%
Sport et loisirs	2 235 879	4,8%
Habitat	13 549 701	28,9%
Transport	400 000	0,9%
Total	46 930 043	100%

Graphique 6 : Les investissements prévus selon les domaines d’intervention