Présentation du compte administratif 2023

1.   Aperçu général

Le compte administratif présente les réalisations budgétaires d’un exercice c’est-à-dire les recettes et les dépenses effectuées. Il permet de rendre compte à la population de l’exécution du budget et des réalisations faites par la commune. Les recettes réalisées par la commune pour l’exercice 2023 s’élèvent à 55 285 062 Fcfa tandis que les dépenses de l’exercice s’élèvent à 46 550 231 Fcfa soit un excédent global pour l’exercice 2023 de 8 734 831 Fcfa.

Le taux global de réalisation des recettes de l’exercice est de 40% et celui des dépenses de l’exercice est de 35,3% par rapport aux prévisions. Les réalisations au niveau de chaque section budgétaire (fonctionnement et investissement) se présentent sur le graphique ci-dessous.

Graphique 3 : Prévisions et réalisations budgétaires de l’exercice 2023 par section

Le graphique montre un faible taux de réalisation des investissements prévus qui est dû à la faible mobilisation des recettes d’investissement qui n’était que de 13,9% par rapport aux prévisions. En effet, les fonds octroyés à l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB) pour la réalisation de projets au profit de la commune ont été comptabilisés dans le budget alors que ces fonds ne transitent pas par le compte de la commune au niveau du trésor public.

N.B. : Les dépenses et les recettes de l’exercice sont les dépenses et recettes hors excédent ou déficit reporté de l’exercice précédent. Les dépenses et les recettes réelles sont hors transfert de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

2.   Les recettes réalisées

2.1.   Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement mobilisées par la commune en 2023 s’élèvent à 55 285 062 Fcfa soit un taux de réalisation de 42% et se répartissent comme suit :

• Les recettes fiscales (impôts et taxes collectées par l’OTR) à hauteur de 1 978 432 Fcfa soit 5,7% des recettes réelles de fonctionnement de l’exercice pour un taux de réalisation de 118% ;
• Les recettes non fiscales (produits du domaine, droits et frais administratifs, droits de place dans les marchés, taxes sur les carrières, droits de stationnement et occupation du domaine public, etc.) à hauteur de 12 145 000 Fcfa soit35,1% des recettes réelles de fonctionnement de l’exercice pour un taux de réalisation de 56,1% ;
• Les dotations, transferts et subventions octroyées par l’Etat s’élèvent à 18 356 548 Fcfa soit 53,1% des recettes réelles de fonctionnement de l’exercice pour un taux de réalisation de 100% ;
• Les recettes exceptionnelles (essentiellement les arriérés de paiement de la taxe sur la publicité) à hauteur de 2 108 000 Fcfa soit 6,1% des recettes de fonctionnement de l’exercice pour un taux de réalisation de 27,9%.

En termes de ratio, chaque habitant a contribué en moyenne pour 1418 Fcfa au budget de fonctionnement de la commune en 2023.

Tableau 1 : Prévisions et réalisations des recettes de fonctionnement de l’exercice 2023 (y compris les reports)

Libellés	Budget définitif 2023 (Fcfa)	Réalisation 2023 (Fcfa)	Part dans total	Taux de réalisation
Recettes fiscales	1 676 000	1 978 432	5,7%	118%
Recettes non fiscales	21 635 000	12 145 000	35,1%	56,1%
Dotation, transferts et subventions	18 356 548	18 356 548	53,1%	100%
Recettes exceptionnelles	7 546 576	2 108 000	6,1%	27,9%
Produits financiers et assimilés	250 000	0	0%	0%
Total recette de l’exercice	49 464 124	34 587 980	100%	69,9%
Excellent de fonctionnement reporté	0	0	0%	0%
Total recette cumulé	49 464 124	34 587 980	100%	69,9%

2.2.   Les recettes d’investissement

Les recettes mobilisées pour assurer les investissements proviennent uniquement des dotations de l’Etat à travers le Fonds d’Appui aux Collectivité Territoriales (FACT) à hauteur de 20 697 082 Fcfa. La commune n’a pas pu mobiliser de recettes propres pour financer une partie de ses investissements. En effet, la commune n’a pas pu bénéficier des ristournes sur l’établissement des actes de naissance.

Tableau 2 : Recettes d’investissement de l’exercice 2023

Libellés	Budget définitif 2023 (Fcfa)	Réalisations 2023 (Fcfa)	Part dans total	Taux de réalisation
Dotation-subvention-dons et legs en capital	77 227 06	20 697 082	100,0%	25,6%
Excédent de fonctionnement capitalisé	5 165 137	–	0%	0%
Recettes de l’exercice	87 387 525	20 697 082	100%	23,7%

3.   Dépenses réalisées

3.1.   Les dépenses de fonctionnements

La commune a dépensé au total 34 403 634 Fcfa soit 1 410 Fcfa en moyenne par habitant pour assurer les dépenses réelles courantes de ses services. Ces dépenses sont affectées principalement aux :

• rémunérations du personnel à hauteur de 18 054 338  Fcfa soit 52,5% des dépenses réelles de fonctionnement pour un taux de réalisation de 92,2% par rapport aux prévisions ;
• achats de biens (carburant, fourniture de bureau, consommables informatiques, matériels de voirie, eau, électricité, etc.) à hauteur de 2 922 826 Fcfa soit 8,5% des dépenses réelles de fonctionnement et un taux de réalisation de 91,6% ;
• acquisitions de services (frais de transport, loyers, entretien, réparation et maintenance des équipements, téléphone, internet, cérémonies et réception, etc.) pour 6 988 206 Fcfa soit 20,3 % des dépenses réelles de fonctionnement et un taux de réalisation de 88,4% ;
• charges exceptionnelles (indemnités, frais de mission et de formation dus aux élus locaux) pour 6 128 000 Fcfa soit 17,8% des dépenses de fonctionnement pour un taux de réalisation de 99,5% ;
• Transferts (transferts aux administrations publiques, la faitière des communes) pour 310 264 Fcfa soit 0,9% des dépenses réelles de fonctionnement et un taux de réalisation de 69,3% par rapport aux prévisions.

Graphique 7 : Répartition des dépenses réelles de fonctionnements en 2023

Le graphique ci-dessus montre que les frais de personnels (salaires, indemnités, cotisations sociales, assurances, etc.) représentent plus de la moitié des dépenses consacrées au fonctionnement de la commune, suivi des acquisitions de services et des charges exceptionnelles.

Tableau 3 : Dépenses de fonctionnement de 2023 y compris les prélèvements pour financer l’investissement

Libellés	Budget définitif 2023 (Fcfa)	Réalisation 2023 (Fcfa)	Part dans total	Taux de réalisation
Achat de biens	3 191 390	2 922 826	8,5%	91,6%
Acquisitions de services	8 526 000	6 988 206	20,3%	88,4%
Transferts (Hors 645)	447 764	310 264	0,9%	69,3%
Charges exceptionnelles	6 160 000	6 128 000	17,8%	99,5%
Frais de personnels	19 579 512	18 054 338	52,5%	92,2%
Déficit de fonctionnement reporté	6 394 321	0	0%	0%
Prélèvement sur recettes de fonctionnement	5 165 137	0	0%	0%
Total dépenses de fonctionnement de l’exercice	49 464 124	34 403 634	100%	69,6%

3.2.   Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement de l’exercice s’élèvent au total à 12 146 597 Fcfa (14,7% des prévisions d’investissement) soit en moyenne 498 Fcfa par habitant. Ces dépenses sont financées uniquement par les dotations financières de l’Etat. Les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 sont affectées à la réhabilitation du centre de santé périphérique de Togoville pour un montant de 5 077 914 Fcfa et à l’adduction d’eau potable dans la commune pour un coût de 7 068 683 Fcfa.

Tableau 4 : Dépenses d’investissement réalisées en 2023

Libellés	Budget définitif 2023 (Fcfa)	Réalisation 2023 (Fcfa)	Part dans total	Taux de réalisation
Acquisitions et grosses réparations des immeubles	82 222 388	12 146 597	100%	14,7%
Acquisitions et grosses réparations du matériel et mobilier	5 165 137	0	0%	0%
Total dépenses d’investissement de l’exercice	87 387 525	12 146 597	100%	13,9%