Comptes administratifs|

1.    Aperçu général

Le compte administratif présente les réalisations budgétaires d’un exercice c’est-à-dire les recettes et les dépenses effectuées. Il permet de rendre compte à la population de l’exécution du budget et des réalisations faites par la commune. Le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune Vo 2 présente 70 923 100 FCFA en recettes réelles et 55 012 313 FCFA de dépenses réelles soit un excédent de 15 910 787 FCFA. À cet excédent s’ajoute l’excédent reporté de l’exercice précédent qui était de 15 052 540 FCFA.

Graphique 1 : Recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées en 2022

Graphique 2 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement réalisées en 2022

Le taux de réalisation des recettes est de 64,6% et celui des dépenses de 41% par rapport aux prévisions.

Graphique 3 : Prévision et réalisations budgétaires de l’exercice 2022 

2.    Les recettes réalisées

2.1.        Les recettes de fonctionnement

Les principales recettes de fonctionnement mobilisées en 2022 sont :

  • Les recettes fiscales (impôts et taxes collectées par l’OTR) à hauteur de 1 551 220 FCFA soit 3% des recettes réelles de fonctionnement ;
  • Les recettes non fiscales (produits du domaine, droits et frais administratifs, droits de place dans les marchés, taxes sur les carrières, droits de stationnement et occupation du domaine public, etc.) à hauteur de 20 681 825 FCFA soit 39,6% des recettes réelles de fonctionnement ;
  • Les dotations, transferts et subventions octroyées par l’Etat s’élèvent à 27 398 247 FCFA soit 52,5% des recettes réelles de fonctionnement ;
  • Les recettes exceptionnelles à hauteur de 2 552 832 FCFA, soit 4,9% des ressources mobilisées pour le fonctionnement.

En termes de ratio, chaque habitant a contribué en moyenne pour 2139 FCFA au budget de fonctionnement de la commune.

Graphique 4 : Recettes de fonctionnement émises en 2022

Tableau 1 : Prévisions et réalisations des recettes de fonctionnement de l’exercice 2022

 Libellés Prévisions 2022Réalisations 2022Taux de réalisationPart dans total
 TOTAL60.905.82752.184.12485,7%100%
70Ventes de produits et de services000%0%
71Recettes fiscales812.3761.551.220190%3%
72Recettes non fiscales15.630.87020.681.825132,3%39,6%
73Dotation, transferts et subventions22.672.53427.398.247120,8%52,5%
75Recettes exceptionnelles21.790.0472.552.83211,7%4,9%

2.2.  Les recettes d’investissement

Les recettes mobilisées pour financer les investissements proviennent des dotations de l’Etat à travers le Fonds d’Appui aux Collectivité Territoriales (FACT) à hauteur de 18 738 976 FCFA.

Tableau 2 : Recettes d’investissement de l’exercice 2022

  PrévisionsRéalisationsTaux de réalisationPart dans recettes
 TOTAL115.948.80418.738.97616%100%
10Dotation-subvention-dons et legs en capital77.494.94518.738.97624,2%100%
111Excédent de fonctionnement capitalisé38.453.85900%0%

3.    Dépenses réalisées

3.1.   Les dépenses de fonctionnements

La commune a dépensé au total 26.062.131 FCFA soit 1068 FCFA en moyenne par habitant pour assurer son fonctionnement, principalement des dépenses de personnel, d’achat de biens et services, des indemnités dus aux élus et des dépenses imprévues. Les dépenses de personnel y compris les indemnités de sessions des élus et les dépenses d’achat de biens et services s’élèvent respectivement à 16.167.837 FCFA et 5.850.294 FCFA et représentent 62% et 22,4% des dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice. Les charges exceptionnelles (Indemnités, frais de mission et de formation dus aux élus locaux) s’élèvent à 4 008 000 FCFA et représentent 15,4% des dépenses réelles de fonctionnement. Le reste (0,1%) correspond aux dépenses imprévues qui s’élèvent à 36.000 FCFA.

Graphique 5 : Dépenses de fonctionnements mandatées en 2022

Tableau 3 : Dépenses de fonctionnement 2022

  RUBRIQUESPrévisionsRéalisationsTaux réalisationPart dans dépenses
 TOTAL60.905.827134.680.32689%100%
60Achat de biens2.916.4002.208.54375,7%8,5%
61Acquisition de services3.900.0003.641.75193,4%14,0%
62Autres services400.00000,0%0%
63Subventions000%0%
64Transferts (hors 645)000%0%
645Prélèvement sur recettes de fonctionn000%0%
65Charges exceptionnelles4.008.0004.008.000100%15,4%
66Frais de personnel16.995.72416.167.83795,1%62%
022Dépenses imprévues de fonctionnement169.38936.00021,3%0,1%

3.2.         Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement de l’exercice s’élèvent au total à 28.950.182 FCFA (40% des prévisions d’investissement) soit en moyenne 1187 FCFA par habitant, financée par les dotations de l’Etat.

Tableau 4 : Dépenses d’investissement 2022

 RubriquesBudget 2022Engagement 2022Taux réalisationPart dans dépenses
 TOTAL72.208.63028.950.18240,1%100%
23Acquisitions et grosses réparations des immeubles72.208.63028.950.18240,1%100%

Les principales dépenses d’investissement ont porté sur les réalisations suivantes :

Tableau 5 : Tableau synoptique des projets d’investissement réalisés en 2022 suivant la source de financement

Projets/investissementRéalisations prévuesProjets réalisésSecteur d’intervention
SUR FONDS NON AFFECTES   
Clôture du centre de santé et construction d’un bureau d’état civil à l’USP Agbantokopé3.142.55223.142.522Santé
Réhabilitation du bâtiment de l’USP de Togoville et la clôture de la devanture19.052.03018.738.976Santé
Construction d’un bâtiment pour la chambre de métier pour les artisans4.841.3340Economie locale
Extension du réseau d’eau potable de la TdE à Ekpui7.068.6847.068.684Eau
SUR FONDS AFFECTES   
Construction d’un hangar dans le marché de Togoville19.052.0300Economie locale
Création d’un espace vert à Kéta-Akoda19.052.0300Socio-culturel
TOTAL72.208.63028.950.182 

N.B. : Les dépenses et les recettes de l’exercice sont les dépenses et recettes hors excédent ou déficit reporté de l’exercice précédent. Les dépenses et les recettes réelles sont hors transfert de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

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