Les recettes non fiscales sont instituées par la loi de décentralisation et par délibération du conseil municipal et sont recouvrées par les services du trésor et la régie des recettes de la mairie de Togoville. Elles sont constituées des revenus du domaine et des services, les droits et frais administratifs, les droits de place dans les marchés et foires, les produits du sol et du sous-sol, les droits de stationnement, les redevances d’occupation du domaine public, les amendes forfaitaires de police, etc.
- La redevance d’occupation du domaine public (RODP)
| Qui paie ? | Elle est due par toute personne qui occupe temporairement une partie du domaine public pour un usage personnel privatif à titre commercial ou non commercial (terrasses, auvents, kiosques, baraques etc. installées dans les emprises de la voie publique). Une autorisation délivrée par la commune est indispensable à l’occupation du domaine public. L’autorisation précise la superficie occupée et met en exergue le caractère temporaire de l’occupation. | ||||||||||||||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Territoire communal | ||||||||||||||||
| Base d’imposition | La redevance est déterminée en fonction de la surface occupée par les installations et en fonction du type d’activité | ||||||||||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | Chaque mois ou chaque année selon le type de contribuable | ||||||||||||||||
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Togoville contre une quittance | ||||||||||||||||
| Pénalité | 10% en sus du montant dû, passé le délai de paiement fixé sur l’avis de taxe | ||||||||||||||||
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com | ||||||||||||||||
| Réglementation | – Décret N° 2019-008/PR du 06/02/19 fixant les conditions et les modalités d’occupation du domaine public ……. – Délibération sur la taxe d’occupation du domaine public |
- La taxe sur la publicité (TSP).
| Qui paie ? | Elle est payée par les personnes physiques ou morales ayant des inscriptions sur différents supports sur le territoire communal. La taxe est appliquée sur toute forme de publicité visible sur mur, pancarte, banderole, ou tout autre support, tableau électronique et sonore. Est redevable toute personne physique ou morale de droit privé faisant les formes de publicité ci-dessus énumérées. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Base d’imposition | La TSP est fixée en fonction du type de panneau ou d’affiche publicitaire, de la surface du panneau ou de l’affiche et du nombre de face comportant les inscriptions publicitaires. Pour les publicités sonores, la taxe est fixée en fonction de la durée (nombre jour) de l’activité. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | Chaque année | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Togoville | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû, passé le délai de paiement fixé sur l’avis de taxe | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur la publicité | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lien/référence |
- La taxe sur les pompes distributrices de carburant
| Qui paie ? | Elle est payée par les sociétés ayant des pompes de distribution de carburant installées sur le territoire communal. |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est basée sur le nombre de pistolet de distribution de carburant |
| Tarifs | 3.000 FCFA par pistolet par mois |
| Quand payer ? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Togoville |
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les pompes distributrices de carburant |
| Lien/référence |
- La taxe sur les appareils distributrices de billet de banque
| Qui paie ? | Elle est payée par les sociétés bancaires disposant des Guichet automatique de Banque (GAB) installées sur le territoire communal. |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est basée sur le nombre de guiche de distribution de billet |
| Tarifs | 5.000 FCFA par appareil par mois |
| Quand payer ? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Togoville |
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les GAB |
| Lien/référence |
- Les droits de place dans les marchés et foires
| Qui paie ? | Les droits de place sont payés par toute personne bénéficiant d’une place sur un marché aménagé ou une foire et exerçant une activité commerciale, professionnelle de façon temporaire ou définitive. Les redevables sont tous commerçants disposant d’un étal ou d’un marchand ambulant qui vend dans le marché. |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Les marchés de la commune |
| Base d’imposition | Le droit de place est fixé en fonction du nombre de place |
| Tarifs | – 10500 F/an pour les places sous hangars modernes – 3500 F/an pour les appâtâmes individuels – 100 à 500 F/jour de marché par type de produit exposé |
| Quand payer ? | Chaque année ou chaque jour de marché |
| Modalité de paiement | – Contre quittance et/ou par ticket de marché auprès des collecteurs de taxe de la mairie de Togoville |
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération sur la taxe sur les droits de place dans les marchés |
| Lien/référence |
- Taxe sur les produits de carrière
| Qui paie ? | Elle est payée par les transporteurs des produits des carrières ou des mines | |||||||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Au niveau des sorties de carrière situées sur le ressort territorial de la commune | |||||||||
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type de produit (sable, latérite, gravier) et du type de véhicule transportant ces produits | |||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | A chaque sortie de carrière | |||||||||
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait auprès des agents collecteurs postés à la sortie des carrières contre fourniture d’un ticket | |||||||||
| Pénalité | – 10% en sus pour chaque ticket non payé | |||||||||
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com | |||||||||
| Téléchargement | Délibération sur la taxe sur les produits de carrière | |||||||||
| Lien/référence |
- Redevances d’exploitation des carrières et des mines
| Qui paie ? | Elle est payée par les exploitants des carrières et des mines situés sur le ressort territorial de la commune |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La redevance est fixée forfaitairement pour chaque année |
| Tarifs | 500.000 FCFA/an |
| Quand payer ? | – Chaque année |
| Modalité de paiement | Au premier trimestre de chaque année d’exploitation de la carrière à la régie des recettes de la mairie de Togoville ou à la trésorerie de Vo |
| Pénalité | – 10% en sus pour en cas de retard de paiement |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur l’exploitation des carrières |
| Lien/référence |
- Autorisation pour installation, implantation de panneaux, organisation de spectacles et autres manifestations publiques
| Qui paie ? | Elle est payée par les organisateurs d’évènement ou de manifestation publiques à but lucratif ou non |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par manifestation ou implantation |
| Tarifs | – 15000F pour autorisation d’ouverture de vidéo club – 10000F pour installation de moulin, boutique et ferme d’élevage – 25000F pour ouverture d’auberge, hôtel, motel ou autres lieus d’hébergement et autres entreprises – 5000F pour l’installation d’atelier – 10000F pour les cérémonies, manifestations religieuses et réjouissance – 5000F pour les cérémonies funéraires – 5000F pour implantation de panneaux, totem, pré enseigne (plate d’indication publicitaire sur la voie publique) |
| Quand payer ? | Le paiement se fait au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Togoville contre quittance |
| Pénalité | – 100% en sus du montant dû en l’absence d’autorisation |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les spectacles et autres manifestations publiques |
| Lien/référence |
- Taxes d’encombrements de voies publiques
| Qui paie ? | Elle est payée par les personnes physiques ou morales ayant des installations, matériaux, gravas encombrant les voies publiques à titre temporaire. Elle est payée par également les organisateurs de manifestations encombrant les voies publiques comme les veillées funèbres. |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction de la durée de l’encombrement et du type d’encombrement |
| Tarifs | – 100F/jour pour étalage en bordure des rues dans la limite de 1m2 – 1500F/mois pour kiosque échoppe et conteneur dont la surface occupée ne dépasse par 12m2 – 2000F/mois pour kiosque échoppe et conteneur dont la surface supérieure à 12m2 – 1000F/mois pour occupation de la voie publique par les ateliers de menuiserie (métallique, bois, aluminium), garage (mécanicien, tôlier, électricien) ou extension de commerce ou station de service – 1500F/mois pour terrasse de café, bar restaurant encombrant la voie publique – 2000F/jour pour veillée funèbre avec occupation de la voie publique – 1000F/jour pour installation de chantier encombrant la voie publique |
| Quand payer ? | Le paiement se fait au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Togoville contre quittance |
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû passé le délai de paiement pour les installations de chantier, veillée funèbre, terrasse, bar, café, atelier, implantation de panneaux – 20% en sus du montant dû passé le délai de paiement pour kiosques et échoppes – 50% en sus du montant dû passé le délai de paiement pour étalages en bordure des rues dans la limite de 1m2 |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe d’encombrement de voies publiques |
| Lien/référence |
| Qui paie ? | Elle est payée par les propriétaires des appareils automatiques procurant un jeu, spectacle, divertissement des bars, restaurants, auberges, hôtels, dancing ou tout autre lieu similaire |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction de l’appareil procurant du jeu, spectacle, audition ou divertissement |
| Tarifs | – 12 000 FCFA par appareil |
| Quand payer ? | Chaque année |
| Modalité de paiement | – Le recouvrement est effectué par l’OTR avant le 20 janvier par appareil exploité l’année précédente sur déclaration |
| Pénalité | – Voir CGI |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les appareils automatiques procurant un jeu |
| Lien/référence |
- Taxe d’abattage et d’inspection sanitaire des animaux de boucherie
| Qui paie ? | Elle est payée par les boucheries ou les lieux d’abattage des animaux |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type d’animaux |
| Tarifs | – 1000 FCFA par tête pour l’abatage et inspection sanitaire de bovin – 500 FCFA par tête pour l’abatage et inspection sanitaire d’ovin et caprin – 500 FCFA par tête pour l’abatage et inspection sanitaire de porcin – 100 FCFA par tête pour l’abatage et inspection sanitaire de volaille |
| Quand payer ? | Par ticket au lieu d’abattage |
| Modalité de paiement | – Paiement auprès des agents communaux contre ticket |
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû en l’absence de paiement |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe d’abattage |
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- Produits de concessions dans les cimetières et taxes funéraires
| Qui paie ? | Elle est payée par les organisateurs de cérémonies funéraires et les pompes funèbres |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type de cérémonie funéraires |
| Tarifs | – 5000 F pour les droits d’inhumation – 8000 F pour concession de place dans le cimetière municipal – 50 000F pour taxe d’exhumation – 500 000F pour l’ouverture de cimetières familiaux – 1000F pour les cérémonies funéraires avec coup de salve |
| Quand payer ? | Au moment de la demande d’autorisation d’organisation de la cérémonie funéraire, d’inhumation ou d’exhumation |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Togoville contre quittance |
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû pour défaut d’autorisation |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération …… |
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- Taxes d’abattage des essences forestières et de palmier à huile
| Qui paie ? | Elle est payée par les propriétaires d’essences forestières et/ou de palmier à huile au moment de l’abattage des essences ou du palmier à huile |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type d’essence abbatue |
| Tarifs | – Palmiers à huile : 200 FCFA par pied – Essences forestières : 2000 FCFA par arbres |
| Quand payer ? | Au moment de la demande d’autorisation d’abattage |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Togoville contre quittance |
| Pénalité | – 10 % en sus du montant en cas d’absence d’autorisation abattage |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération sur la taxe d’abattage |
| Lien/référence |
- Redevance de vidange et de curage des caniveaux et de fosses sceptiques
| Qui paie ? | Elle est payée par les prestataires de vidange et de curage de caniveaux et de fosses septiques |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par mois |
| Tarifs | – 5 000 FCFA / mois |
| Quand payer ? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Togoville contre quittance |
| Pénalité | – 200 % en sus du montant en cas défaut de paiement |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
- Droit de stationnement et parking
| Qui paie ? | Elle est payée par les propriétaires de véhicule dans les gares routières et parking de la commune | ||||||||||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal | ||||||||||||
| Base d’imposition | La taxe est fixée par jour et par type de véhicule | ||||||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | Chaque semaine (jours de marché) ou chaque mois pour les pirogues | ||||||||||||
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait contre ticket auprès des collectes de la mairie de Togoville ou paiement à la régie de recette à la mairie | ||||||||||||
| Pénalité | – 100% en sus du montant du en cas de paiement constate lors des contrôles | ||||||||||||
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com | ||||||||||||
| Téléchargement | Délibération ……….. | ||||||||||||
| Lien/référence |
- Produits de location de terrain (PLT)
| Qui paie ? | Elle est payée par les personnes physiques ou morales ayant des installations sur un terrain public de l’Etat ou de la commune |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | Le tarif est fixé en fonction de la surface occupée par les installations |
| Tarifs | – 1.250F/600m2/mois |
| Quand payer ? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Togoville contre quittance |
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
- Produits de location de boutique (PLB)
| Qui paie ? | Elle est payée par les personnes physiques ou morales occupant des boutiques, magasin ou autres bâtiments municipaux | ||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal | ||||
| Base d’imposition | – La taxe est fixé en fonction de la surface du bâtiment | ||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | Par jour ou par mois | ||||
| Modalité de paiement | – Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Togoville contre quittance | ||||
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement | ||||
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com | ||||
| Téléchargement | Délibération ……….. | ||||
| Lien/référence |
- Taxes et redevances diverses ou recettes assimilées
| Qui paie ? | |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | |
| Tarifs | · Taxe unique de visite des sites touristiques : – 1000F pour les adultes nationaux par site – 100F pour les élèves nationaux par site – 500F pour les enfants nationaux par site – 2000F pour les adultes étrangers par site – 1000F pour les enfants étrangers par site – 200F pour les élèves étrangers par site |
| Quand payer ? | Lors de la demande de visite des sites touristiques |
| Modalité de paiement | – Les paiements se fait contre quittance à la régie des recettes de la mairie de Togoville |
| Pénalité | – |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
- Droit de pêche
| Qui paie ? | Elle est payée par les personnes physiques ou morales exerçant des activités de pêche dans les cours d’eau de la commune |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par filet et par saison |
| Tarifs | 1.000F |
| Quand payer ? | Au début de chaque saison |
| Modalité de paiement | – Les paiements se fait contre quittance à la régie des recettes de la mairie de Togoville |
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû en cas de non-paiement |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
- Taxe de pâturage
| Qui paie ? | Elle est payée par les transhumants ou éleveurs d’animaux dans les pâturages |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par tête d’animaux |
| Tarifs | 500F/tête/an |
| Quand payer ? | Au début de chaque année |
| Modalité de paiement | – Les paiements se fait contre quittance à la régie des recettes de la mairie de Togoville |
| Pénalité | – 10% en sus du montant dû en cas de non-paiement |
| Personne de contact | Le Comptable – Régisseur Tél : 98 40 70 87 Email : kinviekoevionetwo@gmail.com |
| Réglementation | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
