Légalisation
La légalisation d’un document administratif permet d’attester les informations suivantes : Authenticité de la signature, identité et fonctions du signataire et si nécessaire, identité du sceau ou timbre.
Pièces à fournir
Originaux et photocopies des actes à légaliser
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Togoville
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 24h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél : 90 03 31 93
Tarifs
200 F pour les dossiers scolaires payable à la régie des recettes de la mairie de Togoville
500 F pour les dossiers administratifs payable à la régie des recettes de la mairie de Togoville
Certificat de célibat
Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale (célibataire) de son détenteur. Il est délivré à des fins administratives par la commune dont relève le lieu de naissance du demandeur.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport)
- Attestation signée par le chef de famille ou à défaut du chef de la localité de résidence du demandeur
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Togoville
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 24h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél : 90 03 31 93
Tarifs
5500 F payable à la régie des recettes de la mairie de Togoville
Certifications
Permet d’attester de l’authenticité d’un acte.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
- L’acte à certifier
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Togoville
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 24h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél : 90 03 31 93
Tarifs
- 10 000F pour les procurations
- 3% de la valeur de contrat de vente
- 2500 F pour les autres actes payable à la régie des recettes de la mairie de Togoville
Certificat de résidence
Le certificat de résidence permet d’attester, auprès des autorités communales, que la personne réside dans la commune à la date de la demande.
Pièces à fournir
Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Togoville
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : xxxxxxxxxxxxxxx
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél : 90 03 31 93
Tarifs
3 500 F payable à la régie des recettes de la mairie de Togoville
Certificat de domiciliation
Le certificat de domiciliation est un document permettant de désigner le siège social d’une entreprise. Elle permet notamment de prouver qu’une entreprise dispose bien d’une adresse de domiciliation et qu’elle détient le droit de l’utiliser.
Pièces à fournir
Une pièce d’identité (CNI, passeport) du demandeur
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Togoville
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : xxxxxxxxxxxxxxx
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél : 90 03 31 93
Tarifs
5 500 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Togoville
Certificat d’hérédité
C’est un document permettant d’attester le lien d’hérédité entre un défunt et un ayant droit.
Pièces à fournir
- Fiche de certificat d’hérédité à remplir par le demandeur
- Procès-verbal de réunion de famille désignant l’administrateur des biens
- Pièce d’identité des signataires (CNI, Passeport, Carte d’électeur)
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Togoville
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 24h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél : 90 03 31 93
Tarifs
16000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Togoville
Certificat d’authenticité
Permet d’attester l’authenticité d’un acte.
Pièces à fournir
L’acte à authentifier
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Togoville
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 24h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél : 90 03 31 93
Tarifs
3000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Togoville
